CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

La petite bite

Siège social : 2 résidence Dulac Plaisance 94700 Maisons Alfort

SIRET : 751 607 797 00022

Ci-après dénommée « la petite bite »,

Et

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de la petite bite, accessible à l’adresse suivante www.lapetitebite.fr (ci-après dénommé « le Site »), ci-après dénommé « le Client ».

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV visent à régir les relations entre la petite bite et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lapetitebite.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par la petite bite et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la petite bite, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la petite bite ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « CGV ». Ainsi, toute commande d’articles passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. La petite bite se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

Chaque produit du catalogue est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuelles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. La petite bite s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à ce que les couleurs et les motifs présentés sur les photos des Produits soient fidèles aux produits originaux et à vérifier l’exactitude des textes, photographies, ou graphismes ayant trait au produit. Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX ET FRAIS DE PORT

PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie sur demande par la société la petite bite. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture. La petite bite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

FRAIS DE PORT

Le client devra s’acquitter des frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls la zone géographique, le type de produit et le mode d’expédition choisis par le Client en font varier le montant (voir le détail des frais de port). Il est conseillé au Client de regrouper tous ses produits dans une seule commande ; la petite bite n’étant pas en mesure de regrouper deux commandes distinctes, les frais de port seront facturés pour chaque commande.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur la boutique en ligne (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa commande selon les modalités proposées sur la boutique en ligne. Modalités de paiement et sécurité : Pour maximiser la sécurité de vos paiements, la petite bite utilise Stripe , comme solution de paiement par carte bancaire. Pour pouvoir régler par Carte bancaire, disposer d’un compte Stripe n’est pas nécessaire. Avec ce système, le paiement par carte bancaire ou par le biais d’un compte Stripe s’effectue directement sur le serveur sécurisé de Stripe pour le compte de la petite bite. À aucun moment le numéro de carte ne sera communiqué à la petite bite. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La petite bite n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

DÉFAUT DE PAIEMENT :

La petite bite se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement d’une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à compter de la passation de commande. De ce fait, la petite bite se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l’adresse IP ou l’adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d’une tierce personne. La petite bite n’aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d’aucune sorte à verser puisqu’il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).

Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes.

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.

DÉLAIS DE LIVRAISON :

– La livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.
– Livraison en France Outre Mer:
Livraison Colissimo sous 5 à 7 jours une fois la commande expédiée.
Livraison dans l’Union Européenne :
Livraison Colissimo sous 5 à 7 jours une fois la commande expédiée.
– Livraison dans le reste du monde :
Livraison Colissimo sous 5 à 5 jours en fonction des pays une fois la commande expédiée.

MODES DE LIVRAISON :
– Les produits commandés sont livrés par la poste ou un transporteur express selon l’adresse figurant sur le bon de commande.
La commande sera exécutée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande par la petite bite sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux informations données par le transporteur et ne peuvent engager la responsabilité de la petite bite si le transporteur ne respectait pas ses engagements. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la petite bite, qu’elle qu’en soit la cause.

LIVRAISON INTERNATIONALE :
– Si vous commandez un / des produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans l’éventualité où vous voudriez rendre un article, les taxes d’importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles n’étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos autorités douanières.

ARTICLE 6 : RUPTURE DE STOCK OU INDISPONIBILITÉ

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, la petite bite s’engage à en informer le client au plus tôt. La petite bite lui précisera un délai de disponibilité et lui offrira la possibilité de le rembourser ou de lui fournir un produit de prix et de qualité équivalent. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de recevoir un produit de prix et de qualité équivalent soit de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. En cas de remboursement choisi par le Client, ce dernier interviendra dans les 30 jours de la commande. À cet effet, il communiquera à la petite bite ses coordonnées bancaires. Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la petite bite de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la petite bite. La petite bite tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE RETOUR

Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à la petite bite le retour du / des produit(s). Sous réserve que le / les articles nous soit retourné(s) dans son /ses emballage(s) d’origine et non porté. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés. Nous ne procédons pas aux échanges.

A moins que ceux-ci aient été endommagés lors de l’expédition, ou que ceux-ci présentent un défaut, la petite bite ne rembourse pas ni n’échange les produits personnalisés.

Pour les commandes livrées en France métropolitaine et en Corse, les retours sont offerts et une étiquette pré payée de retour est envoyé par email au client suite à une demande de retour via mail à l’adresse suivante hello@lapetitebite.fr

Pour les commandes livrées hors de France métropolitaine, les frais de retour demeurent à la charge du client et les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

La petite bite
2, résidence Dulac Plaisance
94700 Maisons-Alfort France

Le remboursement des produits retournés sera effectué sous 14 jours après réception de l’article. La petite bite recréditera le compte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour payer la commande.

La petite bite remboursera le montant du prix du / des produit(s) dans leur totalité. Ce montant n’inclut pas les frais de livraison déboursés à l’achat du / des produit(s) ou les frais engendrés de la part du client pour le retour du / des produit(s) hors de France.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

La petite bite ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la petite bite .

Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. La petite bite recommande au client d’’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. À cet effet, il communiquera à la petite bite ses coordonnées bancaires. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Sans préjudice de son droit de rétractation, le client bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
En outre, si le Produit reçu par le client n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par le client. Le client devra formuler auprès de la petite bite le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de la petite bite pour être faite en priorité par mail à l’’adresse suivante avec le n° de la commande : hello@lapetitebite.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la petite bite de toute responsabilité vis-à-vis du client. À réception de la réclamation, la petite bite attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus. Tout produit à échanger ou a rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la petite bite dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, à l’adresse suivante : la petite bite, 2 résidence Dulac Plaisance 94700 Maisons Alfort, France. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. À cet effet, il communiquera à la petite bite ses coordonnées bancaires. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté .

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de la petite bite. Les éléments du Site sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la petite bite. Sauf accord écrit et préalable de la petite bite, le Client s’interdit également de copier, de distribuer, de vendre ou de transférer toute information et/ou tout Produit obtenu à partir du Site.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel relatives au Client font l’objet d’un traitement automatisé par la petite bite, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1796668. Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant la petite bite à l’adresse suivante : hello@lapetitebite.fr. Sous réserve de l’accord préalable du Client, la petite bite procédera au transfert de ces données à des tiers. La petite bite informe le Client que ses données à caractères personnel pourront être communiquées aux destinataires suivants :  aux prestataires de la petite bite intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

ARTICLE 13 : RESERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1990). En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ ET NON VALIDITÉ PARTIELLE

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Paris.